Abris de jardin chalet en kit abris avec mezzanine Garage en kit maison en bois abris pour les professionnels abris sur-mesure Chalet de jardin cabane de jardin chalet bois chalet habitable abri habitable cabane habitable maison habitable
  • abris de jardins
  • chalet en kit
  • chalet habitable en kit
  • Garages en kit
  • maisons bois en kit
  • chalet en bois pour les professionnels
  • chalet en bois sur-mesure
Conditions de vente
Conditions générales de vente

1 - DISPOSITIONS GENERALES
Toute remise de commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
A la réception de votre commande, nous vous enverrons par courrier, dans un délai de 72 heures, une confirmation  de prise en charge de votre commande. La couleur des modèles figurant dans le catalogue n’est pas contractuelle.


2 - REGLEMENT
Nos produits sont payables par chèque 30 % à la commande, le solde à la réception de la commande directement au transporteur. Les frais de transport sont calculés en fonction du modèle commandé et du lieu de la livraison. Sauf accord ou promotion en cours.


3 -DELAIS DE LIVRAISON – LIVRAISON
Délai de livraison est de Six semaines à partir de la prise de votre commande sauf cas précisé sur le bon de commande.
Tous nos modèles sont vendus non montés.
La livraison se fera par camion. Par conséquent, seuls les endroits accessibles par la route sont livrables.
Toute annulation formulée et non parvenue par courrier recommandé avec AR moins de 8 (huit) jours avant la date de livraison convenue, entraîne une pénalité de 20 % de la valeur de la commande.
Trois jours avant la livraison nous vous contacterons pour prendre rendez-vous et recueillir les informations pratiques nécessaires à une bonne livraison (adresse exacte, configuration spécifique de la route ou de la maison, recommandations particulières de votre part confirmés par écrit). En cas d’absence du client en date et place du rendez-vous convenu préalablement, des frais de re-livraison seront facturés


4 - RECEPTION DES MARCHANDISES
Lors de la réception de la commande par le client, il appartient au client (ou à son représentant) de reconnaître son état avant de procéder au déchargement et de ne pas hésiter à émettre des réserves sur la feuille de route si le colis était endommagé. Le client doit obligatoirement signer le bordereau de livraison sans quoi aucune réclamation ne pourra être acceptée.


5 - GARANTIE-RECLAMATION
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 8 ( huit ) jours qui suivent la réception de la marchandise.
En cas de vice caché et reconnu notre garantie se limite au remplacement de produits ou d’éléments défectueux sous 14 (quatorze) jours à réception de la réclamation détaillée.


6 - EMBALLAGE
La marchandise est livrée sur palette, sous bâche.


7 - CONTESTATIONS
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions sera du ressort des tribunaux de notre domicile qui ont compétence exclusive en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.


8 - RESERVE DE PROPRIETE
En application des dispositions de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral et effectif. A défaut, nous exercerons notamment le droit de reprendre les marchandises entre quelques mains qu’elles soient ou le paiement par l’éventuel sous acheteur. Les risques et frais seront à la charge du client.
En cas de redressement judiciaire du client au sens de la loi n°85.98 du 25 janvier 1985, lac lause de réserve de propriété pour la totalité de notre créance, qu’elle soit échue ou non, s’appliquera.


Europeenne de chalet