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:: Agrandir sa maison de 40m2 sans permis de construire : c'est maintenant ! ::

architectes

Le permis de construire ne sera plus obligatoire pour les extensions inférieures à 40 m² Shob

A compter du 1er janvier 2012, les extensions de moins de 40 m2 de constructions existantes ne nécessiteront plus de permis de construire. Jusqu’ici, la surface était fixée à 20 m2. Le Code de l'urbanisme sera donc changé afin de simplifier les formalités pour réaliser des travaux d’agrandissements. Explications.

Un nouveau mode de calcul des surfaces des logements a été approuvé mercredi en Conseil des ministres. Il permettrait un gain de 10% des surfaces habitables en moyenne. Les Français pourraient en outre construire 40m2 supplémentaires, au lieu de 20m2 sans demande de permis.

Le Conseil des ministres de mercredi a approuvé la création d'un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements qui permet "un gain possible de 10% de surface habitable en moyenne", a annoncé le secrétariat d'Etat au Logement. Il s'agit notamment de supprimer la distinction complexe entre la SHOB (surface hors-oeuvre brute) et SHON (surface hors-oeuvre nette) et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des constructions", indique le communiqué.

  • La non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la "surface de plancher", incitant à une bonne isolation, devrait permettre de dégager un bonus en terme constructibilité de l'ordre de 10%, indique le secrétariat d'Etat au Logement. "La surface plancher, c'est une surface de construction qui permet de ne plus pénaliser les constructions bien isolées et donc d'encourager la réduction des charges conformément aux engagements du Grenelle de l'Environnement", explique le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. La prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON incitait en effet les demandeurs à opter pour des murs peu épais dans un but de maximisation des droits à construire, au détriment de l'isolation de la construction et donc de la performance énergétique des bâtiments, explique le secrétariat d'Etat.
     
    Cette "surface de plancher" s'entend comme l'ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Ainsi, contrairement à la SHON et à la SHOB, la "surface de plancher" est calculée à partir du nu intérieur des façades. Avec la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement avait autorisé le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
     
    Prochainement, après la fin de son examen par le Conseil d'Etat, les Français devraient bientôt pouvoir également être autorisés à ajouter, sans permis de construire, 40 m2 supplémentaires à leur maison, au lieu de 20 m2 actuellement.

 

le 1 mars 2012
D'autres informations et documents sur le site du gouvernement :  http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml



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Le développement durable, oui mais sans les hommes, cela ne ce résume à pas grand-chose.

L’associations Vie Sans Frontière aide par ces actions concrètes des villages entier a ce protéger du Paludisme, creuser des puits, développer l’élevage.

Nous nous engageons dans cette association qui apporte une aide concrète au quotidien de familles qui n’ont pas notre chance de vivre dans nos conditions.

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